L’aide propriétaire bailleur est très demandée actuellement par les personnes qui louent un logement. En effet, ces aides permettent aux propriétaires bailleurs d’alléger leur finance lorsqu’ils prévoient d’effectuer des travaux de rénovation ou d’amélioration dans leur logement. Elles sont octroyées sous forme de dispositif, de prime ou de prêt. Mais quelles sont ces aides ?
Les aides attribuées aux propriétaires bailleurs se déclinent en différents types dont : MaPrimeRénov', la Prime Énergie, le dispositif Visale, l’éco prêt à taux zéro, le taux de TVA réduit et le dispositif Loc’Avantages. Chacune de ces aides ont leurs propres caractéristiques, conditions d'éligibilité et leur montant. Vous souhaitez en savoir plus à propos de ces aides ? À travers cet article, NousGérons vous dit tout !
MaPrimeRénov, une prime pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov est une aide de l’État. Elle est versée aux bénéficiaires par l’Anah ou l'Agence nationale de l'habitat.
MaPrimeRénov a été mise en place depuis le début du mois de janvier 2020 pour remplacer l'aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah ainsi que le Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique ou CITE. Elle a été créée dans le but de lutter contre la précarité énergétique.
La réforme de MaPrimeRénov depuis le début 2024
Pour mieux s'adapter aux besoins des ménages, depuis le début de l’année 2024, MaPrimeRénov a été divisé en deux catégories dont : la décarbonation et le parcours accompagné.
La décarbonation concerne tout système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par l’utilisation de l'énergie renouvelable (EnR). Depuis 2024, chaque propriétaire peut donc effectuer un geste d'isolation en combo. D’ailleurs, à compter du 15 mai 2024, MaPrimeRénov décarbonation financera aussi les gestes d'isolation seuls.
Le parcours accompagné concerne plutôt les travaux de rénovation globale. Ces travaux sont obligatoires pour les logements avec des DPE G ou F. Cette obligation sera valable à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
Qui sont concernés par MaPrimeRénov ?
Outre les propriétaires bailleurs, MaPrimeRénov 'est accessible aux propriétaires occupants, aux usufruitiers, aux titulaires d’un droit réel conférant l’usage du bien, aux preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction. Mais cette aide est aussi valable pour les propriétaires en indivision. Mais il faut que l’ensemble des propriétaires indivisaires signent l’attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Pour quelle catégorie de logement ?
Si votre logement a été achevé depuis au moins 15 ans, vous êtes éligible au dispositif MaPrimeRénov’. Toutefois, sachez que MaPrimeRénov' est accordée sous conditions de ressources. Vous devez appartenir à l’une des catégories ci-après pour en bénéficier.
-
MaPrimeRénov' Bleu est dédiée aux foyers ayant des revenus très modestes
-
MaPrimeRénov' Jaune est dédiée aux foyers ayant des revenus modestes
-
MaPrimeRénov' Violet est dédiée aux foyers ayant des revenus intermédiaires
-
MaPrimeRénov' Rose est dédiée aux foyers ayant des revenus supérieurs
Quels types de travaux de rénovation ?
MaPrimeRénov' est éligible à tous ceux qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux concernent l’installation de chauffage et de système d’eau chaude sanitaire. Mais elle concerne aussi les travaux d’isolation comme l’isolation des combles, l’isolation des murs, le remplacement de votre chaudière fioul par un équipement de chauffage plus écologique, etc. Mais vous pouvez aussi bénéficier de cette aide propriétaire bailleur même juste pour remplacer un simple vitrage par du double ou triple pour les fenêtres.
Bon à savoir : À noter que les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour bénéficier de cette aide.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide dont vous pouvez profiter à travers MaPrimeRénov' dépend du nombre d'occupants du logement en question ainsi que de la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez.
Pour vous aider à avoir une idée de ce que vous pouvez obtenir, voici un tableau résumant le montant de l'aide.
Comment faire sa demande ?
Pour demander cette aide, il suffit de déposer un dossier en ligne sur le site de MaPrimeRénov'. Lorsque vous déposez votre dossier, vous devez fournir toutes les pièces justificatives nécessaires.
La Prime Énergie
La prime énergie permet aux propriétaires bailleurs de faire subventionner leurs travaux d'économie d'énergie. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov, la TVA à 5.5 % et le prêt à taux zéro.
La Prime Énergie est donnée sous forme de chèque en euro versé par le fournisseur contre des certificats de fin de travaux. Elle vient du dispositif de certificat d'économie d'énergie, un dispositif de l'État obligeant les fournisseurs d'énergie à faire des économies d'énergie. Ces fournisseurs sont appelés "obligés". Ils doivent récolter les certificats d'économie d'énergie.
La prime Énergie concerne les logements qui ont été construits il y a plus de deux ans dont la rénovation est faite par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Le montant de l’aide financière accordée diffère d’un logement à un autre. Il est déterminé selon le type de travaux engagé, la surface du bien loué, la nature du chauffage utilisé dans le logement, l’emplacement du logement, ainsi que de vos revenus. Voilà pourquoi, nous vous conseillons de réaliser une simulation en ligne si vous souhaitez connaître le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier.
Quant à son obtention, vous devrez vous inscrire à la prime avant de signer les devis de vos travaux. Ainsi, vous conservez votre éligibilité.
Lorsque la demande a été effectuée, vous pouvez lancer le chantier de rénovation de votre bien et adresser le devis, la facture et une attestation sur l’honneur auprès de l'organisme que vous avez choisi. Votre prime vous sera versée dans environ deux semaines une fois votre demande validée.
Le dispositif Visale, une aide gratuite pour les propriétaires bailleurs
Pour vous prémunir contre les risques locatifs, vous pouvez souscrire à la garantie Visale. La garantie Visale vous permet de sécuriser gratuitement vos revenus locatifs et de vous prémunir des impayés de loyer. Mais comment ? Plus d’infos.
Les informations à savoir
La garantie Visale a été lancée par Action Logement depuis plus de 6 ans maintenant. Elle fournit au propriétaire bailleur une protection plus efficace qu’une GLI ou une assurance loyers impayés. Cette garantie sera valable durant toute la durée du contrat de location.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la Garantie Visale, votre locataire doit être âgé de 18 à 30 ans. Il doit être éligible au bail mobilité. Les salariés de plus de 30 ans, nouvellement embauchés ou mutés ou gagnant moins de 1 500 € nets par mois sont aussi éligibles.
À noter que la garantie Visale peut à la fois être appliquée sur les logements privés et les résidences étudiantes à la fois.
La méthode de souscription
Pour bénéficier de la Garantie Visale, créez votre espace personnel sur visale.fr grâce au visa que votre locataire a obtenu. Une fois inscrit, vous obtenez votre contrat de cautionnement en quelques clics. Vous n’avez pas besoin de fournir de justificatifs pour que vos revenus locatifs et votre logement sont protégés
L’Éco-prêt à taux zéro pour l'amélioration de l'habitat
L’éco-PTZ est un prêt qui vous permet de financer la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. Comme son nom l’indique, cet emprunt a un taux d'intérêt nul.
Les travaux éligibles à l'Eco-PTZ
Avec l’éco-PTZ, vous pouvez financer un seul type de travaux ou plusieurs bouquets de travaux qui permettent de rénover vos biens ouverts à la location. Vous pouvez également financer une réhabilitation du système d’assainissement par un dispositif ne consommant pas d’énergie. L’éco-PTZ vous permet aussi de réaliser des travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale de 150 kWh/m²/an. Toutefois, ces travaux doivent être déterminés au préalable par une étude thermique approfondie. Cette étude thermique doit être réalisée par un bureau d’étude.
Les conditions d’obtention de l'éco-PTZ
L’éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires. Les syndicats de copropriétaires peuvent aussi en bénéficier.
Contrairement aux aides versées par l’Anah, l’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à des conditions de revenus. Pour en bénéficier, il faut seulement que le logement en location, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, ait été achevé depuis plus de deux ans et que le propriétaire fasse appel à un professionnel RGE pour se charger des travaux d'amélioration ou de rénovation.
Le montant du prêt accordé pour le propriétaire bailleur
Le montant du prêt que l’on vous accorde dépend du nombre de travaux que vous souhaitez réaliser.
-
Jusqu’à 7 000 euros pour les travaux axés sur les parois vitrées
-
Jusqu’à 15 000 euros pour une action seule
-
Jusqu’à 25 000 euros pour deux types de travaux
-
Jusqu’à 50 000 euros pour trois types de travaux
La procédure à suivre pour bénéficier de cet emprunt à taux nul
Vous êtes éligible à l’Eco-PTZ ? Pour bénéficier de ce dispositif, adressez directement votre demande d’emprunt à votre établissement bancaire. Le formulaire de demande est édité par le Ministère chargé du Logement.
Pour remplir votre demande, voici les informations à avoir et les pièces justificatives à présenter.
-
Le devis des travaux prévus
-
Le justificatif de propriété du logement et de sa location
-
La date de construction de ce dernier
-
L’attestation RGE de l’entreprise missionnée
-
Le dernier avis d’imposition
Le taux de TVA réduit
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d'une TVA à taux réduit pour certains travaux réalisés dans votre logement achevé depuis plus de deux ans. La réduction est de 5,5 % ou 10 %, en fonction du type de travaux réalisé. Elle sera directement appliquée sur vos devis et factures, mais sous certaines conditions. Mais dans quelles conditions ?
Même si cette aide propriétaire-bailleur n’est pas soumise à des conditions de revenus, il faut toutefois respecter certains détails pour en bénéficier. Le logement concerné doit être achevé depuis au moins deux ans et doit être utilisé comme habitation. Les équipements installés dans le logement ont été achetés et montés par l'entreprise prestataire. La réalisation des travaux se fait dans les trois mois après la facturation.
Concernant les travaux éligibles, le taux de TVA réduit s’applique au remplacement de la menuiserie par des modèles plus performants, aux travaux d’isolation thermique, au remplacement du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire et à une rénovation énergétique globale.
Le dispositif Loc'Avantages
Le dispositif Loc’Avantages a été mis en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Il permet au propriétaire bailleur de bénéficier d’une réduction d'impôts. La réduction d'impôt dont il bénéficie dépend du prix de location de son logement. En effet, plus le loyer appliqué est bas, plus la réduction d'impôt sera plus importante.
Le dispositif Loc’Avantage a été mis en place pour inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur logement énergétiquement. Il permet aux foyers modestes de bénéficier des conditions d’hébergement décentes
Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages
Pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages, tout comme les autres aides propriétaires bailleur, certains critères doivent être respectés. Mais quels sont ces critères ?
-
Le logement doit être loué non meublé, c'est-à-dire sans les meubles ou un logement loué vide
-
La location doit durée 6 ans au minimum
-
Le prix du loyer fixé doit être abordable. Il ne doit pas dépasser le montant maximal fixé par l'Anah
-
Les locataires doivent avoir des revenus modestes et ils doivent occuper
-
le logement en tant que résidence principale
-
Le logement loué ne doit pas être classé F ou G (on parle de la passoire thermique)
-
Le locataire ne doit pas être un membre de la famille du propriétaire bailleur
Le montant de la réduction d'impôt
Comme mentionné un peu plus haut, le montant de la déduction d'impôt dépend du loyer appliqué. En tant que propriétaire bailleur, si vous souhaitez connaître les montants maximum que vous pouvez appliquer, ainsi que celui de votre réduction d'impôt, vous pouvez faire une simulation. Pour ce faire, utiliser le simulateur de l’Anah.
Comment bénéficier de cette réduction d'impôt ?
Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, déposez votre demande de convention sur la plateforme Mon projet Anah. Cette demande doit être déposée dans les deux mois suivant la signature du contrat de bail.
Aide propriétaire bailleur : ce qu'il faut retenir
Les aides financières disponibles au propriétaire bailleur dans le cadre de la rénovation énergétique sont nombreuses. Elles sont précieuses, car elles incitent les propriétaires à rénover.
Grâce à des programmes tels que MaPrimeRénov', l'efficacité énergétique des logements peut être considérablement améliorée. Cette aide contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en offrant un meilleur confort thermique aux occupants. Mais il n’y a pas que MaPrimeRénov. Les propriétaires bailleurs ont aussi droit à d’autres dispositifs comme l’Eco-PTZ, le taux de TVA réduit, le dispositif Loc’Avantages, la Prime Energie, et d’autres avantages. Chacune d’entre elles ont leurs propres caractéristiques.
Pour bénéficier de ces aides propriétaires bailleurs, nous vous conseillons d’abord de vérifier la condition d’éligibilité. En effet, ces dispositifs ne sont pas donnés à tout le monde. Bien sûr, qu’il faut respecter certains critères pour en bénéficier.
Si vous avez des soucis, vous avez accès à un soutien spécialisé pour réaliser efficacement ces travaux. Dans ce cas, contactez-nous. Avec NousGérons, vous aurez droit à des logements plus durables et économiquement avantageux.