La durée de validité d’un diagnostic immobilier doit être prise en compte durant la vente et la location d'un bien immobilier quelconque. Ces diagnostics immobiliers comme le DPE (diagnostic de performance énergétique), le diagnostic amiante ou le diagnostic électricité informent en effet l'acquéreur ou le locataire des risques liés au logement. Mais quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
Tout comme le tarif d'un diagnostic immobilier, la durée de validité des diagnostics immobiliers diffère d’un diagnostic à un autre. Elle varie en général de 6 mois à 10 ans en fonction du type de diagnostic effectué et de son résultat. Par exemple, pour un DPE, la durée de validité est de 10 ans. En revanche, pour un diagnostic gaz, il a une durée de validité de 6 ans.
La durée de validité de chaque type de diagnostic immobilier doit obligatoirement être respectée. En effet, si vous ne respectez pas cette validité, les diagnostics seront non valides. Or, cette non-validité retarde la vente ou la location. De plus, si un sinistre se présente, l'absence d’un diagnostic valide remet en cause la responsabilité du propriétaire.
Vous souhaitez en savoir plus sur la validité d’un diagnostic immobilier ? Lisez cet article. Ce guide vous explique en détail la durée de validité de chaque diagnostic immobilier obligatoire, ainsi que les exceptions à la règle. Vous trouverez des informations sur les sanctions en cas de non-respect de cette réglementation.
Zoom sur les différents types de diagnostic immobilier et leur validité
Il existe plus d’une dizaine de diagnostics immobiliers. Chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Voici plus de détails.
Le diagnostic gaz (DG)
Le diagnostic gaz est à la fois obligatoire lors de la vente ou de la location. Il concerne les biens immobiliers qui sont équipés d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Il informe les futurs acquéreurs ou locataires de l’état de l’installation de gaz et des éventuels travaux à prévoir dans le cas où une anomalie se présente. Le but de ce diagnostic est donc de limiter les accidents domestiques dus au mauvais état des installations de gaz ou au manque d’entretien.
Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans en cas de vente. En revanche, pour une location, sa durée de validité est de 6 ans.
Le diagnostic électricité (DE)
Tout comme le diagnostic gaz, le diagnostic électrique est, lui aussi, valable pour la vente et la location de logement ayant des vieilles installations électriques (plus de 15 ans). En effet, les vieilles installations électriques peuvent présenter des défaillances. Elles sont plus dangereuses et peuvent ne pas supporter les surintensités et les courts-circuits. Pourtant, ces problèmes entraînent des électrocutions, des brûlures, des électrisations et même des incendies.
Concernant la durée de validité du diagnostic électrique, elle est de 3 ans pour un projet de vente et de 6 ans pour une location. Ce diagnostic concerne à la fois les immeubles et les bâtiments à usage d’habitation. Les dépendances comprises comme la cave, le parking, le garage, etc. sont également soumises à cette règle.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique renseigne les forces et les faiblesses de votre logement en termes de consommation d’énergie. Ce diagnostic immobilier donne un bilan de l’état de votre consommation de gaz et d’électricité ainsi que des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les données recueillies durant l’audit sont analysées pour calculer l’étiquette énergie et l’étiquette climat attribués à votre logement.
Le nouveau DPE est entré en vigueur en 2021. Il est accompagné de nouvelles normes et obligations légales.
Avec la réforme du DPE en 2021, de nombreuses personnes se questionnent sur sa durée de validité. Le DPE reste toujours valide pendant 10 ans, mais pour éviter les soucis, liés aux nouvelles mesures, leurs durées de validité sont en quelque sorte réduites par décret. Mais cela dépend du cas de chaque bien immobilier. Alors, quelle est la durée de validité réelle du DPE ?
Si vous avez réalisé le DPE avant le 1ᵉʳ janvier 2023, le résultat n’est plus valide. Si vous avez réalisé le DPE entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017, le résultat n’a été valide que jusqu’au 31 décembre 2022. Il faudra donc refaire un nouveau diagnostic. Et si le DPE est fait entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021, le résultat sera valide jusqu’au 31 décembre 2024.
L'état des risques et pollution ou ERP
L'état des risques et pollution ou ERP est l’un des diagnostics immobiliers que le propriétaire doit faire lorsqu’il met en vente ou en location son logement. Il est obligatoire pour tous les logements qui se trouvent dans une commune ayant un niveau de sismicité supérieur à 2 ou dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), miniers (PPRm) ou technologiques (PPRt) prescrit ou approuvé. En effet, il informe les locataires ou les futurs acquéreurs des risques qui entourent le bien immobilier.
La durée de validité de l'état des risques et pollution est de 6 mois. Cela signifie que l’audit doit avoir été établi moins de 6 mois avant d'être annexé au contrat de vente ou de location.
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Si le permis de construction de votre logement a été délivré avant le 1ᵉʳ janvier 1949, vous devez obligatoirement réaliser le diagnostic plomb. En effet, le risque d'exposition au plomb est important dans les logements construits avant cette période.
Le diagnostic plomb mesure la concentration en plomb dans les peintures à l’aide de rayons X. Pour rappel, le plomb est dangereux pour la santé des occupants dudit logement. Il peut causer le saturnisme, surtout chez les enfants.
Concernant la durée de validité du diagnostic plomb, cela dépend du cas de chaque bâtiment. Si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire sur tous les revêtements du bien, alors, il est valide de façon illimitée. En cas de présence de plomb, il est valable pendant 1 an dans le cadre d’une vente et 6 mois dans le cadre d’une location.
Le dossier amiante
Le diagnostic amiante détecte la présence d'amiante dans les produits et matériaux de construction d’un logement. À la différence des autres diagnostics, sa durée de validité est illimitée s’il a été réalisé après le début du mois d’avril 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été repérée dans le bâtiment. Cependant, si le diagnostiqueur détecte la présence d’amiante, un nouveau suivi doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du dossier de diagnostic Technique ou DDT.
Bon à savoir : même si aucune trace d'amiante n'a été détectée, nous vous conseillons de faire réaliser un nouveau diagnostic amiante à chaque vente ou location, surtout si vous avez effectué des travaux de rénovation depuis la réalisation du dernier diagnostic.
Le diagnostic loi Carrez
La loi Carrez est un diagnostic permettant de donner le calcul de la surface privative d’un lot de copropriété. Il permet de déterminer le prix d’un bien parce que sa surface impacte sa valeur. Le mesurage loi Carrez est donc obligatoire pour le vendeur.
Concernant sa validité, en général, le dispositif Carrez a une durée de validité illimitée. Toutefois, si vous avez réalisé des travaux ayant modifié la surface privative du lot, vous devez refaire le mesurage Carrez.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termite est à prévoir pour la vente d’un logement implanté dans un endroit déclaré par un arrêté préfectoral comme étant infesté par les termites ou susceptibles de l'être à court terme. Ce document atteste la présence ou l'absence de termites dans les éléments en bois du logement.
Le diagnostic termites est valable 6 mois après sa réalisation. L’ancienneté de l’audit ne doit pas dépasser les 6 mois au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Dans le cas contraire, le vendeur doit refaire à nouveau le diagnostic.
Pour être valable, le diagnostic termite doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il doit être intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui sera annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
L'information sur le risque de mérules
Le diagnostic mérule est un audit facultatif. Il détecte la présence ou l’absence de ce champignon lignivore dans un logement. Jusqu’à aujourd’hui, il n’est pas défini légalement. Étant facultatif, le diagnostic mérule n'a pas de durée de validité fixée par la loi. Mais pour booster la vente d’un logement, il est conseillé de se servir d'un rapport datant de moins de 6 mois.
Le diagnostic d'assainissement
Le diagnostic assainissement est l’un des diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement. Il permet d’assurer le bon fonctionnement et l'entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées dans un logement. Il valide la conformité des systèmes d'assainissement non collectifs.
La durée de validité du diagnostic assainissement est de 3 ans à compter de sa réalisation. Ce diagnostic doit être valide au moment de signer l'avant-contrat de vente chez le notaire.
Pourquoi respecter la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
La durée de validité de chaque diagnostic immobilier doit être respectée pour plusieurs raisons.
Respecter la durée de validité d’un diagnostic immobilier pour se protéger
Les diagnostics immobiliers informent les acquéreurs et les locataires des risques liés à un bien. Grâce à des diagnostics validés, les acquéreurs et les locataires bénéficient des informations exactes et fiables. Car si les diagnostics sont expirés, ils sont exposés à des dangers.
Respecter la durée de validité d’un diagnostic immobilier pour être conforme à la réglementation
La durée de validité de la majorité des diagnostics immobiliers est encadrée par la loi. Si vous ne respectez pas la durée de validité imposée, vous vous exposez à des sanctions, voire à des poursuites judiciaires.
Respecter la durée de validité d’un diagnostic immobilier pour prévenir les litiges
Les diagnostics valides protègent le vendeur ou le bailleur d'une location meublée non professionnelle et professionnelle pour toutes les transactions immobilières qu’il réalise. En cas de litige, un diagnostic expiré peut fragiliser la position du vendeur ou du bailleur. Des diagnostics à jour limitent les risques de contestation. Ils favorisent la résolution amiable des conflits.
Respecter la durée de validité d’un diagnostic immobilier pour obtenir un financement
Les organismes de financement (comme les banques par exemple) peuvent exiger la réalisation de diagnostics immobiliers validés avant de financer votre projet. Un diagnostic expiré peut empêcher l'obtention d'un prêt immobilier.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?
Si la durée de validité d’un diagnostic immobilier a été imposée, elle est faite pour être respectée. Si cette durée n'est pas respectée, des sanctions sont appliquées. Selon les articles relevant du Code de la construction et de l'habitation, les contrevenants s'exposent à diverses sanctions.
Si la durée de validité d’un diagnostic immobilier est dépassée, les autorités compétentes peuvent demander aux contrevenants de payer des amendes financières. Ces amendes financières sont déterminées en fonction de la gravité de l'infraction et de ses conséquences.
Pour les propriétaires bailleurs, qui ne respectent pas la durée de validité des diagnostics immobiliers, ils peuvent aussi être sujets à des sanctions administratives ou disciplinaires comme la réduction du prix du loyer par exemple. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à la suspension de ses activités, en fonction de sa gravité.
Pour les vendeurs qui ne respectent pas la durée de validité de ces diagnostics immobiliers, l'acheteur peut refuser de signer le contrat de vente. Il peut également obtenir une réduction sur le prix de vente.
Diagnostic immobilier validité : les points clés à retenir
La validité des diagnostics immobiliers est très importante, que ce soit lors de la vente ou de la location d'une propriété. Cette durée de validité varie selon le type de diagnostic à réaliser :
- Le diagnostic Gaz (DG) : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
- Le diagnostic Électricité (DE) : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
- Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : 10 ans.
- L'état des risques et pollution (ERP) : 6 mois.
- Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) : 1 an pour la vente, 6 mois pour la location.
- Le diagnostic Termites : 6 mois.
- Le diagnostic Assainissement : 3 ans.
- Le diagnostic amiante : Illimité s'il n'y a pas de présence d'amiante, sinon suivi tous les 3 ans.
- Le diagnostic Mérule : Recommandé tous les 6 mois.
- Le diagnostic Loi Carrez : Illimité, sauf en cas de modification de la surface.
Le respect de ces délais est obligatoire. Des diagnostics expirés retardent les transactions. Ils peuvent engager la responsabilité du propriétaire en cas de sinistre. De plus, des sanctions financières et administratives peuvent être appliquées en cas de non-respect de ces durées.